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Discothèques - assistance juridique

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Services pris en charge

Barème de remboursement 2005 - €
Consultation sans procédure 120
Constat d'huissier 260
Assistance à une mesure d'expertise 365
Référé, transaction amiable, ou commission administrative 460
Tribunal correctionnel, tribunal de police, ou tribunal d'instance 545
Conseil des prud'hommes
   - bureau de conciliation
   - bureau de jugement
430
780
Tribunal des affaires de la sécurité sociale, TGI,
ou tribunal de commerce		 780
Tribunal administratif 850
Expertise non judiciaire (non cumulable avec une procédure) 1.050
Cours d'appel ou cour d'assises 1.165
Cour de cassation ou conseil d'état 2.330
 
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Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances

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